Commission Permanente du 01 octobre 2012




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
1.1OUVERTURE DE CLASSES - Délibération
2.1GARANTIE D'EMPRUNT - COLLEGES PRIVES COLLEGE SAINT FRANCOIS D'ASSISE D'AUBENAS - Délibération - Annexe
5.1COLLEGES PUBLICS DEUXIEME REPARTITION RENOVATION LOGEMENTS DE FONCTION - Délibération - Annexe
6.1COLLEGES PUBLICS CONCESSIONS DE LOGEMENT - Délibération - Annexe
7.1CULTURE - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe
8.1POLITIQUE SPORTIVE AIDE AU FONCTIONNEMENT DES ASSOCIATIONS SPORTIVES SCOLAIRES ANNEE SCOLAIRE 2011-2012 - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe
9.1POLITIQUE SPORTIVE HAUT NIVEAU SPORTIF SCOLAIRE REPARTITION ANNEE SCOLAIRE 2011-2012 - Délibération - Annexe - Annexe
10.1POLITIQUE SPORTIVE CHALLENGE SPORTS NATURE DES COLLEGIENS CONVENTION AVEC LA COMPAGNIE NATIONALE DU RHONE - Délibération - Annexe
11.1POLITIQUE DE JEUNESSE CONVENTIONNEMENTS RELATIFS AUX POSTES DE COORDONNATEURS ENFANCE ET JEUNESSE - Délibération - Annexe - Annexe
12.1AIDE AUX FRAIS D'ACCUEIL DES ENFANTS DE MOINS DE 6 ANS - Délibération
13.1SOUTIEN A L'EQUIPEMENT DU MULTI-ACCUEIL DE BOURG ST ANDEOL - Délibération
14.1FORUM PARTICIPATIF DE SOUTIEN A LA PARENTALITE - Délibération
15.1CONVENTION TRIENNALE 2013-2015 (DE PARTENARIAT AVEC LA FONDATION DES CAISSES D'EPARGNE LOIRE -DROME-ARDECHE) - Délibération - Annexe - Annexe
16.1AIDE DEPARTEMENTALE DE SOLIDARITE SECHERESSE/CHATAIGNES 2011 - Délibération - Annexe
17.1POLITIQUE DE L'EAU - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe
19.1CONVENTION RELATIVE AUX MODALITES DE TRANSFERT DE TRONCONS DE ROUTES DEPARTEMENTALES SITUES SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VINOBRE - RD104 ET RD504 - COMMUNES DE SAINT SERNIN, LACHAPELLE SOUS AUBENAS ET VINEZAC - Délibération - Annexe - Annexe
20.1TRANSFERT DE VOIE A LA COMMUNE DE TOURNON SUR RHONE - Délibération - Annexe - Annexe
21.1PATRIMOINE FONCIER - Délibération
22.1TRAVAUX URGENTS DE VOIRIE - Délibération
23.1ESPACES NATURELS SENSIBLES - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe
24.1FORET - Délibération - Annexe
25.1AGRICULTURE - Délibération - Annexe
26.1FONDS DEPARTEMENTAL D'AIDE A L'IMMOBILIER - Délibération
27.1ACTION PARTENARIAT ECONOMIQUE PUBLIC - Délibération - Annexe
28.1SCHEMA DU FONCIER D'ACTIVITE - Délibération
29.1TOURISME - Délibération - Annexe
30.1REMISES GRACIEUSES - Délibération - Annexe
32.1PRET D'HONNEUR - Délibération - Annexe
33.1MANDAT SPECIAL - Délibération
34.11 - DISPOSITIONS DIVERSES - Délibération - Annexe
34.22 - DEFINITION JURIDIQUE DES OPERATIONS - Délibération - Annexe
34.33 - AUTORISATION DE SIGNER LES CONTRATS DE COMMANDE PUBLIQUE ET INFORMATION SUR LA PASSATION DES MARCHES SUITE A L'ATTRIBUTION PAR LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES - Délibération - Annexe
34.44 - AUTORISATION DE SIGNER LES CONTRATS DE COMMANDE PUBLIQUE ET INFORMATION SUR LA PASSATION DES MARCHES SUITE A L'AVIS PREALABLE DE LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES REUNIE EN COMMISSION AD HOC - Délibération - Annexe
34.55 - AUTORISATION DE SIGNER LES AVENANTS AUX CONTRATS DE COMMANDE PUBLIQUE - Délibération - Annexe
35.11.DEFINITION JURIDIQUE DES OPERATIONS SPECIFIQUES DE TRAVAUX, FOURNITURES ET SERVICES - Délibération
35.22.AUTORISATION DE SIGNER LES CONTRATS DE COMMANDE PUBLIQUE ET INFORMATION SUR LA PASSATION DES MARCHES SUITE A L'ATTRIBUTION PAR LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRE - Délibération
35.33.AUTORISATION DE SIGNER LES CONTRATS DE COMMANDE PUBLIQUE ET INFORMATION SUR LA PASSATION DES MARCHES SUITE A L'AVIS PREALABLE DE LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES REUNIE EN COMMISSION AD HOC - Délibération
36.1CONVENTION AVEC LE CIAS DU PAYS DE VERNOUX - Délibération - Annexe
37.1DEMATERIALISATION DES PIECES COMPTABLES - Délibération - Annexe
38.1OPERATION GRAND SITE - LA COMBE D'ARC - Délibération - Annexe